On en a tous plus ou moins entendu parler, mais les informations ne sont pas toujours simples à trouver. Alors voici, de façon simplifiée, ce qui va changer pour le régime micro-entrepreneur en 2018…
Nouveauté 1 : Plafond du chiffre d’affaires doublé
Le régime de la micro-entreprise est très simple pour toutes les personnes qui souhaitent mettre un premier pied dans l’entrepreneuriat. Il demande deux fois moins de temps de gestion et il est également limité par un plafond de chiffre d’affaires. Bonne nouvelle, celui-ci sera doublé. Il sera maintenant de:
- 170 000 € pour la vente de marchandises
- 70 000 € pour les prestations de services et activités libérales
Nouveauté 2 : Collecte de la TVA
Les règles n’ont pas changé, une fois qu’il dépassera les anciens seuils 33 200 € (prestations de services/activité libérale) et 82 800 € (activité commerciale), le micro-entrepreneur devra collecter la TVA. Ce qui veut dire que les démarches et la comptabilité seront plus compliquées une fois ces seuils dépassés. Mais l’avantage est qu’il pourra aussi récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
Nouveauté 3 : La loi antifraude ne sera pas appliquée aux micro-entrepreneurs
Cette loi rendait obligatoire le fait de se munir d’un logiciel ou d’un système de caisse, sécurisés et certifiés pour effectuer l’enregistrement des paiements. La loi ne s’appliquera pas aux micro-entrepreneurs.
Nouveauté 4 : Le RSI devient la Sécurité Sociale Indépendants
Le régime général va prendre en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Toutes les réponses aux questions que vous vous posez se trouvent ici :
Si vous créez en tant qu’auto entrepreneur une profession libérale non réglementée (conseil, coach,…), alors vous bénéficierez des règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants, comme celles qui s’appliquent aux artisans et commerçants.
Nouveauté 5 : Hausse de la CSG et baisse des taux de cotisation
75% des indépendants verront une augmentation de leur pouvoir d’achat. Voici les nouveaux taux de cotisations sociales 2018:
- 12.8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises | Prestation d’hébergement | Vente de denrées à consommer sur place
- 22 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 22 % pour les activités libérales relevant de la Cipav
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les taux sont les suivant:
- 13.8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises | Prestation d’hébergement | Vente de denrées à consommer sur place
- 23,70 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 24,70 % pour les activités libérales relevant de la Cipav
Nouveauté 6 : Une application pour déclarer ses revenus
Dès janvier 2018, une application sera mise en place pour permettre de façon simple et rapide aux micro-entrepreneurs de déclarer leurs revenus.
Edit mars 2018: aucune nouvelle à ce sujet
Nouveauté 7 : Retraite
Les mêmes services en ligne que ceux pour les retraités du régime général seront disponibles pour les indépendants.
Des sites pour vous informer:
- lautoentrepreneur.fr
- portail-autoentrepreneur.fr
- federation-auto-entrepreneur.fr
- lecoindesentrepreneurs.fr
- www.gouvernement.fr
Nous ferons évoluer cet article dès que nous aurons plus d’informations, notre but étant de centraliser et de rendre plus visibles les informations que l’on peut trouver sur la réglementation liée au régime micro-entrepreneur.