Devenir micro-entrepreneur est une excellente manière de lancer sa propre activité avec un minimum de formalités. Cependant, il est crucial de bien comprendre et choisir le régime fiscal et social adapté à votre situation pour optimiser vos bénéfices et vos obligations.
En France, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime micro-BIC ou le régime micro-BNC, selon la nature de leur activité. Cet article vous aide à comprendre les spécificités de chaque régime pour vous permettre de choisir celui qui convient le mieux à votre situation.
1- Les deux régimes
Pour pouvoir choisir le régime fiscal le plus adapté à sa micro-entreprise, il est important de bien comprendre chacun d’eux.
1-1- Qu’est-ce que le régime fiscal micro-BIC ?
Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’applique aux activités commerciales, artisanales, ou à certaines prestations de service. Ce régime est également applicable aux loueurs de meublés non professionnels.
Caractéristiques principales :
- Abattement forfaitaire :
Le régime micro-BIC offre un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71% pour les activités de vente de marchandises et certaines fournitures de logement, et de 50% pour les autres types de services. Cela signifie que seulement 29% ou 50% de votre chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu.
- Simplicité de déclaration :
Vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. La tenue d’un livre des recettes est suffisante.
Voir l’article « Comment tenir un livre des recettes de micro-entreprise »
1-2- Qu’est-ce que le régime fiscal micro-BNC ?
Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est destiné aux activités libérales, y compris certaines activités de service qui ne relèvent pas du régime BIC, ainsi qu’aux activités des artistes et auteurs.
Caractéristiques principales :
- Abattement forfaitaire :
Le régime micro-BNC propose un abattement de 34% pour frais professionnels. Cela signifie que 66% de votre chiffre d’affaires est considéré comme revenu imposable.
- Déclaration simplifiée :
Comme pour le micro-BIC, la gestion administrative est allégée. Vous êtes uniquement tenu de déclarer votre chiffre d’affaires.
2- Comment choisir le régime fiscal entre micro-BIC et micro-BNC ?
Le choix entre micro-BIC et micro-BNC dépend principalement de la nature de votre activité. Voici quelques conseils pour vous orienter :
- Analysez la nature de votre activité
Les activités commerciales et artisanales relèvent généralement du micro-BIC, tandis que les professions libérales sont classées sous micro-BNC.
- Considérez les abattements
Les taux d’abattement varient significativement entre les deux régimes. Si vos charges réelles sont inférieures à l’abattement proposé, le régime micro peut être avantageux.
- Évaluez votre situation fiscale globale
Prenez en compte vos autres revenus et votre situation fiscale pour déterminer l’impact du régime choisi sur votre imposition globale.
3 – Avantages et limites des régimes fiscaux de la micro-entreprise
3-1- Avantages
- Simplicité administrative :
Quel que soit le choix du régime fiscal, les obligations comptables et déclaratives pour les micro-entreprises sont grandement simplifiées. Il n’y a pas forcément besoin d’un comptable.
- Prévisibilité des charges fiscales :
Le calcul des impôts/charges est direct et basé sur le chiffre d’affaires déclaré. Il n’y a pas de mauvaises surprises.
Les taux varient en fonction de l’activité :
- 12,8% du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises,
- 22% pour les prestations de service et les professions libérales.
- Votre chiffre d’affaires, charges déduites, est votre revenu :
Une fois que vous avez déduit les charges URSSAF, ce qu’il reste de votre chiffre d’affaires est considéré comme votre revenu. En effet, votre micro-entreprise n’est pas considéré comme une personne morale mais comme une « personne physique », qui correspond à son dirigeant. L’argent généré par la micro-entreprise est donc votre argent.
3-2- Limites
- Plafonds de chiffre d’affaires :
Les régimes micro ont des plafonds de chiffre d’affaires qui, une fois dépassés, entraînent le basculement vers un régime réel d’imposition plus complexe. Mais si vous dépassez ces plafonds, c’est une bonne nouvelle ! Cela veut dire que votre activité fonctionne.
- Absence de déduction des charges réelles :
Si vos dépenses réelles sont supérieures aux abattements forfaitaires, vous pourriez payer plus d’impôts que nécessaire. Le régime micro est donc plus adapté aux activités pour lesquelles il y a peu de frais de fonctionnement.
Pour plus d’informations, rdv sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267
Conclusion
Choisir entre le micro-BIC et le micro-BNC est une décision stratégique qui peut affecter à la fois votre charge fiscale et votre gestion quotidienne. Il est souvent recommandé de consulter un comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer précisément votre situation avant de prendre une décision.
