jeudi 28 mars, 2024
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Le passage de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle

Pour démarrer une activité de prestation de services, un porteur de projet peut choisir de devenir micro-entrepreneur, en vue de bénéficier des avantages fiscaux qu’offre ce statut. En effet, les micro-entreprises se créent très facilement et leurs exigences en termes de gestion sont bien plus simples que dans le cas des autres entreprises.

Mais au fur et à mesure que l’entreprise évolue, le dirigeant peut ressentir le besoin de passer d’une micro-entreprise à une entreprise individuelle. Ce passage est même obligatoire dans certains cas. Mais qu’implique-t-il ? Quelles démarches faut-il suivre quand on désire passer de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle ; et quels changements interviennent suite à cette opération ?

Le présent article, rédigé pour vous par le site Captain Contrat, vous éclaircit par rapport à ces interrogations.

Les cas de passage d’une micro-entreprise à une entreprise individuelle

Rappelons d’entrée qu’un micro-entrepreneur est déjà une entreprise individuelle. En effet, le régime de micro-entreprise n’est qu’un régime fiscal et social ajusté avec une comptabilité simplifiée. Mais pour continuer à bénéficier des avantages de ce régime simplifié, le code des impôts prévoit deux seuils de recettes à ne pas dépasser. En 2018, ces seuils sont de :

  • 170 000 euros pour les entreprises commerciales et celles proposant des services de locations saisonnières de tourisme et de chambres d’hôtes classées en zone de tourisme.
  • 70 000 euros pour les entreprises de services et les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme.

Si votre micro-entreprise marche bien et que vous franchissez lesdits seuils au cours d’une année N, vous basculez automatiquement en entreprise individuelle classique à compter du 1er janvier de l’année N+1.

entreprise individuelle

Par ailleurs, sans dépasser les deux seuils évoqués ci-dessus, un micro-entrepreneur peut décider de changer le régime de son entreprise. Plusieurs raisons peuvent justifier la décision comme par exemple de l’augmentation de charges de fonctionnement.

En effet, comme vous devez déjà le savoir, avec le statut de micro-entrepreneur, le fisc ne tient pas compte des charges réelles pour déterminer les impôts et charges sociales. Ces derniers sont calculés après avoir appliqué un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré. En 2018, ces abattements sont de :

  • 71 % pour les activités commerciales ;
  • 50 % pour les activités non commerciales et/ou artisanales ;
  • 34 % pour les activités libérales.

Si étant un micro-entrepreneur, vos charges réelles dépassent les abattements forfaitaires ci-dessus, alors vous avez tout intérêt à passer de la micro-entreprise à une entreprise individuelle classique.

Le changement de régime se fait sans démarche outre mesure. Il suffit d’adresser au CFE – centre des formalités d’entreprise – compétent, un courrier indiquant la décision de renonciation au régime de micro-entrepreneur.

Le courrier doit être envoyé au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, si vous souhaitez bénéficier du changement de régime à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Quels changements interviennent après le changement de régime ?

Comme vous vous en doutez, une micro-entreprise subit de nombreux changements lorsqu’elle se transforme en entreprise individuelle. Ces changements sont relatifs à la comptabilité, à la fiscalité et aussi aux cotisations sociales.

entreprise individuelle

Sur le plan de la comptabilité, il faut noter que les obligations d’une entreprise individuelle sont plus lourdes que celles d’une micro-entreprise. En effet, le dirigeant d’une entreprise individuelle doit :

  • enregistrer de façon chronologique toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise ;
  • établir un inventaire complet au moins une fois par an ;
  • établir des comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – à la fin de chaque exercice comptable.

Notons ici que les factures de l’entreprise doivent être mises à jour après le changement de régime. En effet, dans les entreprises individuelles, les factures comportent certaines mentions obligatoires ne figurant pas sur celles des micro-entreprises.

Sur le plan fiscal, l’entrepreneur ne bénéficie plus de l’abattement forfaitaire évoqué dans le paragraphe précédent. Il est imposé sur son bénéfice réel, avec une prise en compte de ses charges.

En ce qui concerne les cotisations sociales, le changement est relatif à la méthode de calcul. En effet, pour un micro-entrepreneur, les charges sociales sont calculées en appliquant un taux fixe aux recettes enregistrées. Mais pour une entreprise individuelle, le calcul ne se fait plus sur les recettes mais sur le bénéfice réalisé. On applique à ce dernier, un taux moyen généralement compris entre 40 à 45%. Toutefois, l’entrepreneur reste toujours affilié au régime des travailleurs indépendants.

Pour finir, notons qu’il est conseillé aux dirigeants d’entreprises individuelles d’adhérer à un organisme de gestion agréée (OGA). L’objectif est d’éviter la majoration de 25% appliquée aux sociétés non soumises à l’IS (impôts sur les sociétés) et imposées selon le régime réel.

Et la TVA ?

Les petites sociétés peuvent demander au service des impôts, sur courrier simple, à ne pas être imposable à la TVA, dès lors que leur chiffre d’affaires demeure inférieur à :

  •     82.300 euros pour les activités d’achat-revente,
  •     32.600 euros pour les entreprises de services et BNC

Ces seuils sont les anciens seuils de « micro-entreprise » qui n’ont pas été doublés pour la TVA.

Au-delà, et même pour une micro-entreprise, on est soumis à la TVA.

Une entreprise individuelle, même au chiffre d’affaires inférieur à ces seuils peut demander à être soumise à la TVA. Si elle a beaucoup d’achats auprès d’entreprises soumises à la TVA et que ses clients sont aussi des sociétés soumises à la TVA, ceci peut être intéressant.

entreprise individuelle

Si la société peut ne pas facturer la TVA à ses clients (particuliers), alors c’est un avantage commercial.

La question de la TVA est à examiner séparément et en prenant en compte toutes les conséquences (dont les obligations comptables qui en résultent).

En résumé

Notons que le passage d’une micro-entreprise à une entreprise individuelle peut se faire de façon automatique ou volontaire. Il est automatique lorsque l’entreprise franchit le seuil de recettes prévu par le code des impôts ; et volontaire lorsque sans franchir le seuil, le micro-entrepreneur choisit lui-même de procéder à un changement de régime.

Pour ce faire, il adresse simplement un courrier au CFE du siège de l’entreprise.

Lorsqu’on procède à un changement de régime, il est important de faire attention aux changements qui interviennent. Le passage d’un régime à un autre peut avoir beaucoup d’avantages, mais également des inconvénients. Il ne faut donc pas le faire en fonction d’une situation ponctuelle mais en réfléchissant à son intérêt à moyen et long terme.


Vendre ses services en ligne: comment générer 500€ par mois rapidement ?

1

À notre époque, qui ne rêve pas d’arrondir ses fins de mois avec un peu plus d’argent ? Souvent, le hic, c’est qu’on ne sait pas par où commencer pour augmenter nos revenus. Dans cet article, je vais te montrer une méthode qui marche, que j’utilise moi-même, pour vendre tes services en ligne et voir les résultats rapides.

Premier pas : Plonge dans le freelancing en ligne

Pour commencer, il te faut une plateforme où proposer tes talents. Je te conseille vivement ComeUp (anciennement 5euros.com) pour un public francophone et/ou anglophone, et Fiveer pour toucher une audience internationale.

vendre ses services en ligne

Étape 1 : Crée ton profil et choisis ton service

Rends-toi sur ComeUp et/ou Fiveer et crée ton compte. Tu y trouveras une multitude de catégories de services. Que tu sois graphiste, rédacteur, développeur web, ou autre, tu trouveras sûrement quelque chose qui te correspond.

Il y a de nombreuses catégories de services et je suis sûr qu’il y en a une où tu pourrais proposer un service:

  • Design et Graphisme
  • SEO et communication
  • Audiovisuel
  • Site et développement
  • Rédaction
  • Réseaux sociaux
  • Business
  • Formations et Coaching
  • Vie quotidienne

Comme tu peux le voir, la liste est très diversifiée. Je te laisse maintenant passer à l’étape numéro 2.

Étape 2 : Mise en place de ton micro-service

Maintenant que tu as une idée du service que tu pourrais vendre. Tu peux soit te former si tu ne penses pas à être à la hauteur (plein de formation pas chère ici) ou bien créer le micro-service si tu as déjà les compétences nécessaires.

Je te conseille avant de créer ton service de regarder ce que fait la concurrence. Si tu veux faire des logos, mets-toi dans la peau de quelqu’un qui cherche à demander un service de création de logo. Regarde et inspire-toi de ce que font les autres (de préférence les meilleurs) pour créer ensuite ton propre micro-service.

Attention à ne pas faire de copier-coller. Il faut seulement t’inspirer pour voir ce qui fonctionne !

Étape 3 : Rends visible ton micro-service

Plus tu proposes un service où il y a de la concurrence, et moins tu seras visible par les clients.
Alors au début, je te conseille de proposer un service plus attractif que les autres au niveau du tarif. Par exemple, créer 2 logos de plus que ce que font les autres au même tarif.

Au début, tu ne vas pas être très rentable mais l’objectif est que tu puisses rapidement avoir des notes afin que l’algorithme du site ComeUp te fasse monter dans les résultats de recherche.

Tu peux aussi partager ton service dans des groupes facebook spécialisés sur le sujet de ton service (sans faire de SPAM).

Tu peux aussi faire un beau visuel pour attirer l’œil au premier regard des clients potentiels, voir même tu peux faire une vidéo.

Propose un délai de livraison très rapide. C’est très agréable de demander un service et se dire qu’on va le recevoir le soir même.

Si tu as une vitrine de ce que tu as déjà accompli, alors c’est un avantage qu’il te faut utiliser. Si tu fais des visuels, alors montre des exemples dans les photos de ton service.

Etape 4 : Augmente tes tarifs et enrichis ton offre

Une fois que tu as réalisé quelques ventes et que tu as des bonnes notes, ou même avant, tu peux ajouter des options à tes micro-services.

Par exemple, si ton service de base c’est de traduire un texte de 300 mots, tu peux proposer que le texte soit amélioré en plus d’être traduit. Et tu peux demander plus d’argent pour cela.

Ou alors tu peux tout simplement augmenter le prix de ton service ou bien la quantité que tu fournis pour le même prix.

Conclusion : C’est parti !

Lancer un micro-service en ligne, c’est à la portée de tous et ça prend juste quelques minutes. En suivant ces conseils, tu peux vraiment commencer à gagner plus chaque mois. Alors, qu’est-ce que tu attends ? Lance-toi sur ComeUp et Fiverr et transforme tes compétences en cash.

JE ME LANCE SUR COMEUP

JE ME LANCE SUR FIVERR

4 façons de rendre plus facile ta vie d’entrepreneur

Les entrepreneurs portent généralement plusieurs casquettes. Pas seulement 2 ou 3 mais souvent bien plus. L’astuce pour rendre tout cela plus simple est de retirer quelques casquettes.

Combien est-ce que tu en portes de ton côté ? sûrement beaucoup comme:

  • Entrepreneur
  • Gestionnaires des réseaux sociaux
  • Directeur des ventes
  • Service client
  • Comptable
  • Et beaucoup d’autres…

Pour certaines personnes, c’est amusant (en tout cas au début) d’assumer toutes ces différentes tâches, ça permet d’apprendre toujours de nouvelles choses.

L’astuce consiste à déterminer comment faire toutes ces choses efficacement. Ce n’est pas une tâche facile, et en fait, c’est généralement impossible.

entrepreneur multi tache

Le fait est que bien que les entrepreneurs ont tendance à être capable de gérer de nombreuses tâches et de porter beaucoup de casquettes, il arrive un moment où les résultats entraînent des rendements décroissants.

Alors voici un meilleur plan:

1. Fais une liste de tes tâches non essentielles

En tant qu’entrepreneur, il y a des choses essentielles que tu fois faire et d’autres choses qui doivent être laissées à quelqu’un d’autre. Le gourou de la gestion du temps, Timothy Ferris, dit qu’il a tellement bien réussi à déléguer les choses non essentielles qu’il a finalement atteint la fameuse semaine de travail de quatre heures.

Alors oui, il y a probablement beaucoup de choses que tu fais qui pourraient êtres traitées par quelqu’un d’autre. Ton temps précieux devrait plutôt te servir à échanger avec des clients importants, obtenir plus de marchés, penser stratégiquement, et aussi au côté marketing.

Bien sûr, dans ton secteur d’activité, il y a d’autres choses que toi seul peut gérer. Mais on sait tous les deux qu’il y a aujourd’hui une liste de tâches que tu pourrais déléguer à quelqu’un d’autre.

Alors commence par la lister.

2. Fais une liste de choses pour lesquelles tu n’es pas particulièrement bon

Mis à part les responsabilités non essentielles, tu fais sans doute des tâches importantes pour lesquelles tu as peu ou pas d’aptitude ou de formation. Celles-ci prennent généralement beaucoup de temps, nécessitent un apprentissage important, et donc n’occupe pas ton temps de la meilleure façon.

Liste-les aussi.

3. Délègue déjà à ceux qui t’entourent

Si tu as des employés ou des entrepreneurs avec qui tu travailles, il est probable qu’ils aient certaines compétences que tu n’as pas. Donne-leur certaines de tes tâches et regarde si le fait de déléguer en valaist le coup par rapport au temps que tu as gagné à faire autre chose de plus important.

Si tu n’as pas de personnel, peut-être tu peux demander un coup de mains à ton/ta conjoint(e) ou tes enfants ?

Si tu ne sais pas où trouver un freelancer pour réaliser quelque chose hors de tes compétences, tu peux regarder sur ce site: 5euros.com

4. Apporte de l’aide:

Bien sûr, une raison pour laquelle de nombreux entrepreneurs portent tant de casquette est que ça semble être l’option la plus abordable.

Pourquoi embaucher quelqu’un quand tu peux le faire toi-même? C’est bien sûr une pensée à court terme.

Aucune entreprise n’a grandi jusqu’à ce que l’entrepreneur se rende compte qu’il ne pouvait pas tout faire lui-même. Il vaut parfois mieux payer quelqu’un pour qu’il réalise un service plutôt que d’y passer beaucoup trop de temps à le faire soi-même.

J’espère que cette article te met la puce à l’oreille sur le fait que tu n’es pas obligé de tout faire toi même. Et aussi que le gains économique à faire toi même ne remplace pas le gains de temps à faire quelque chose de plus important.

9 Raisons pour lesquelles être perfectionniste est une mauvaise chose

Quel est le problème de vouloir à tout prix que quelque chose soit parfait? Rien, à part que ça te mène l’échec . Et c’est exactement ce qui peut arriver aux perfectionnistes s’ils ne changent pas.

Le perfectionnisme se réfère à la mentalité du tout ou rien: ça doit être parfait sinon ce sera considéré comme un échec.

perfectionniste

Voici 9 raisons qui montre que le perfectionnisme conduit à l’échec.

1. Ce que tu fais n’est jamais fini

Pour les perfectionnistes avec des normes élevées, un projet ne fini jamais parce qu’il ne répond pas aux critères de «parfait».

Et souvent le projet fini par ne jamais être lancé puisqu’on ne le trouve pas parfait, et comme il ne le sera jamais, le perfectionniste retarde le lancement jusqu’à l’abandonner totalement.

En gros, tu continues à travailler sur une tâche mais tu ne la termines jamais car il y aura toujours un petit truc imparfait.

2. Le perfectionniste est stressé et mécontent

Le perfectionnisme est extrêmement stressant parce que il s’inquiète constamment de tout rendre parfait. Rien n’est jamais assez bon, et cet état d’esprit le prive de se sentir satisfait et satisfait du travail des collègues et collaborateurs.

C’est ni bon pour lui, ni pour son entourage!

3. Le perfectionniste ne prend pas de risques

Comme il veut que tout soit parfait, le perfectionniste est alors alimenté par une peur intense de l’échec. Et la meilleur façon de ne pas échouer, c’est de ne rien faire.

Donc l’état d’esprit qui en ressort c’est:  » Si je ne peux pas le faire parfaitement, alors je ne vais même pas essayer »

Donc il ne prend pas de risque à sortir de sa zone de confort pour par exemple trouver des partenaires, pour rendre son entreprise plus visible, faire une interview, etc …

4. Sa créativité est à bout de souffle

Si t’es constamment stressé à vouloir faire quelque chose de parfait (et sans échouer), alors ton imagination et ta créativité en ressortent complètement écrasés.

Et l’innovation, qui est nécessaire au succès et aux changements positifs, est entravée.

5. Le perfectionniste s’efforce de garder tout le monde heureux

En tant que perfectionniste, t’es souvent quelqu’un d’agréable, accordant beaucoup à l’image que les autres pensent de toi.

Avec ta pensée tout ou rien, tu te vois comme «bon» si les gens t’apprécient et «mauvais» s’ils ne t’apprécient pas.

Malheureusement ce comportement apporte beaucoup de difficulté dans la prise de décisions et mène à éviter les conversations importantes, de peur de vexer l’autre.

Et ça paralyse ton travail, tes projets.

6. Le perfectionniste est très critique envers les autres

Les perfectionnistes se jugent constamment. Ils peuvent faire remarquer ouvertement ce que les autres font de mal ou alors plus passivement, en disant des choses comme: «Ça à dû être agréable de pouvoir rentrer à la maison à 17 heures au lieu de finir ton travail. »

C’est vraiment pas bon pour la productivité de l’équipe et les relations, et ça peut conduire à l’échec.

7. Il ne peut pas déléguer

Être perfectionniste signifie souvent que tu as du mal à déléguer des tâches à d’autres. Avec une mentalité du tout ou rien, tu crois très probablement qu’il y a une bonne façon de faire quelque chose et que toutes les autres façons ne sont pas bonnes.

Et parce que les autres n’ont pas toujours la même compréhension que toi, tu pourrais ne pas approuver leur façon de penser. Donc tu en viens à penser que c’est plus facile de le faire toi-même .

Mais ne pas déléguer quand tu le peux peut causer toutes sortes de problèmes à ton entreprise ou ton travail. Et c’est aussi du stress en plus.

8. Il personnalise tout

Un perfectionniste a une estime de soi conditionnelle, ce qui signifie qu’il croit en lui, seulement si les choses vont parfaitement, si les gens l’aiment, s’il fait du bon travail.

Entendre n’importe quel avis négatif est assez difficile parce que il a tendance à le personnaliser, en pensant que ça traduit un échec.

Alors le perfectionniste se dit « Si j’ai échoué, alors je suis un échec » au lieu de prendre en compte les commentaires dont il a besoin pour devenir meilleur, ce qui peut finalement le conduire à un réel échec.

9. Le perfectionniste ne se repose jamais

Le perfectionniste a souvent la conviction qu’il va se reposer quand le travail sera fait. Bien sûr, le travail n’est jamais fait parce que ce n’est jamais parfait. En tant que tel, il y a un risque élevé  d’atteindre un épuisement total (burn out), ce qui est un moyen infaillible pour faire échouer son entreprise ou sa carrière.

Si tu te reconnais dans ces 9 raisons ou bien que tu connais quelqu’un qui y ressemble, partage-nous ton ressenti 🙂

Une façon simple de gagner de l’argent sur internet

8

Tu fais souvent des commandes sur internet? Alors tu aurais pu faire des économies si tu avais connu ça avant. Je vais te parler du site Swagbucks qui te récompense pour ce que tu fais sur internet. On t’explique tout ci-dessous.

Quel Statut Juridique Choisir pour mon Entreprise ?

Quand on veut lancer son entreprise, une des premières questions que l’on se pose, c’est « Mais quel statut juridique je dois choisir pour l’activité que je veux faire ?»

On entend plus ou moins des choses à droite à gauche, mais concrètement, c’est quoi la différence entre ces statuts ?

Tout d’abord, voici la liste des différentes structures juridiques existantes:

  • EI : entrepreneur individuel
  • EIRLentrepreneur individuel à responsabilité limitée
  • EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle)
  • SARL : société à responsabilité limitée
  • SA : société anonyme
  • SAS : société par actions simplifiée
  • SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
  • SNC : société en nom collectif
  • Scop : Société coopérative de production
  • Association

Maintenant voici les réponses à vos questions:

Combien est-ce que je dois avoir d’associés ?

Statut Juridique

Nombre d’associés

Commentaire

EI

1

L’entrepreneur lui même
EIRL

1

L’entrepreneur lui même
EURL

1

Personne physique ou morale
SARL

2 à 100

Personnes physiques ou morales
SA

2 minimum – Sans maximum

7 minimum – Sans maximum

Si société non côtéSi société côté
SAS

1 minimum – Sans maximum

Personne physique ou morale
SASU

1 minimum – Sans maximum

Personne physique ou morale
SNC

2 minimum – Sans maximum

Personnes physiques ou morales
Scop

7 minimum

100 maximum pour les Scop SARL
Association

2 minimum – Sans maximum

On parle ici de « membres » et non « d’associés »

Quel doit être le montant minimal du capital social ?

Statut Juridique

Montant du Capital Social

Commentaire

EI

Non existant car l’entreprise et l’entrepreneur sont juridiquement une seule et même personne
EIRL

Non existant car l’entreprise et l’entrepreneur sont juridiquement une seule et même personne
EURL

Montant libre

Fixé par l’associé20 % à la constitution

Le reste dans les 5 ans

SARL

Montant libre

Fixé par les associés20 % à la constitution

Le reste dans les 5 ans

SA

37 000 €

50 % à la constitutionLe reste dans les 5 ans
SAS

Montant libre

Fixé par les actionnaires50 % à la constitution

Le reste dans les 5 ans

SASU

Montant libre

Fixé par les actionnaires50 % à la constitution

Le reste dans les 5 ans

SNC

Montant libre

Fixé par les associésVersé intégralement à la constitution ou non

Si non, le reste peut être apporté au fur et à mesure des besoins

Scop SA

18 500 €

Scop SARL/SAS

30 €

Association

Apport des cotisations des membresApport en nature, espèces ou industrie

Comment va se passer la direction de l’entreprise ?

Statut Juridique

Qui dirige ?

Responsabilité des associés

Responsabilité des dirigeants

EI

L’entrepreneur

Seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels (hors résidence principale)

Responsabilité civile et pénale de l’entrepreneur

EIRL

L’entrepreneur

Seul le patrimoine affecté à l’activité professionnelle

Responsabilité civile et pénale de l’entrepreneur

EURL

1 gérant

L’associé ou un tiers

(personne physique)

Limitée au montant de ses apports

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

SARL

1 gérant

Un des associés ou un tiers

(personne physique)

Limitée au montant de leurs apports

Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeant(s)

SA

Conseil d’Administration

(3 à 18 membres actionnaires)

Limitée au montant de leurs apports

SAS

Le président

(personne physique ou morale)

Limitée au montant de leurs apports

SASU

Le président

(personne physique ou morale)

Limitée au montant de leurs apports

SNC

1 ou plusieurs gérant(s)

Associés ou un tiers

(personne physique ou morale)

Responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels, indéfiniment et solidairement

Scop SA

1 dirigeant

Élu pour 6 ans par les associés salariés

Limitée au montant de leurs apports

Scop SARL/SAS

1 dirigeant

Élu pour 4 ans par les associés salariés

Limitée au montant de leurs apports

Association

Conseil d’Administration

en général

Mode d’imposition des bénéfices, déduction de la rémunération des dirigeants des recettes ?

Statut Juridique

Mode d’imposition

Déduction rémunérations des dirigeants

EI Directement au titre de l’impôt sur le revenu

EIRL Directement au titre de l’impôt sur le revenu(possible imposition sur la société sous certaines conditions)

Non

Sauf si imposition sur la société

EURL Directement au titre de l’impôt sur le revenu(possible d’opter pour l’imposition sur la société)

Non

Sauf si imposition sur les sociétés

Ou

Si gérant n’est pas l’unique associé

SARL Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétésSARL de famille: possible d’opter pour l’impôt sur le revenu

SARL de – de 5 ans: possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions)

Oui

Sauf si la société est soumis à l’impôt sur le revenu

SA Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétésSA de – de 5 ans: possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions)

Oui

Sauf si la société est soumis à l’impôt sur le revenu

SAS Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétésSAS de – de 5 ans: possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions)

Oui

Sauf si la société est soumis à l’impôt sur le revenu

SASU Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétésSASU de – de 5 ans: possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions)

Oui

Sauf si la société est soumis à l’impôt sur le revenu

SNC Impôt sur le revenu pour chaque associé, imposé sur sa part de bénéfices(possible d’opter pour l’imposition sur la société)

Non

Sauf si la société est soumis à l’impôt sur les sociétés

Scop SA Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétésExonération des bénéfices distribués aux salariés

Oui

Scop SARL/SAS Bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétésExonération des bénéfices distribués aux salariés

Oui

Association But lucratif: assujettie à la TVA et doit acquitter l’impôt sur les sociétés au taux normal.But non lucratif: taux d’Impôt sur les Sociétés réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux

But non lucratif et recettes commerciales accessoires < 60K€/an: exonérée d’impôts commerciaux

Oui

Sous certaines conditions

Statut Juridique

Régime fiscal du dirigeant

Régime social du dirigeant

Régime social des associés

EI

Impôt sur le revenu

(catégorie de l’activité)

Régime des travailleurs non-salariés

EIRL

Impôt sur le revenu

(catégorie de l’activité)

Régime des travailleurs non-salariés

EURL

Impôt sur le revenu

(Associé unique: régime micro-entreprise possible)

Associé unique: régime des travailleurs non-salariés

Tiers: assimilé-salarié

Régime des travailleurs non-salariés

SARL

Traitements et salaires

(sauf si option IR)

Président assimilé-salarié

Régime des salariés

SA

Traitements et salaires pour le président

(sauf si option IR)

Président assimilé-salarié

Régime des salariés

SAS

Traitements et salaires

(sauf si option IR)

Président assimilé-salarié

Régime des salariés

SASU

Traitements et salaires

(sauf si option IR)

Président assimilé-salarié

Régime des salariés

SNC

Impôt sur le revenu

(Bénéfices industriels et commerciaux)

Régime des travailleurs non-salariés

Régime des travailleurs non-salariés

Scop SA

Traitements et salaires

Dirigeants assimilés-salariés

Régime des salariés

Scop SARL/SAS

Traitements et salaires

Dirigeants assimilés-salariés

Régime des salariés

Association

Traitements et salaires

Dirigeants assimilés-salariés

Statut Juridique

Qui décide ?

Commissaire aux comptes obligatoire ?

EI L’entrepreneur Non
EIRL L’entrepreneur Non
EURL Le gérant si associé uniqueSinon, il est possible de limiter ses pouvoirs Oui si 2 des conditions suivantes sont remplies:

  • Bilan inférieur à 1 550 000€
  • CA HT inférieur à 3 100 000€
  • Moins de 50 salariés
SARL Décisions de gestion courante: le gérantDécisions dépassant les pouvoirs du gérant: en assemblé général ordinaire

Décisions modifiants les status: en assemblé générale extraordinaire

Oui si 2 des conditions suivantes sont remplies:

  • Bilan inférieur à 1 550 000€
  • CA HT inférieur à 3 100 000€
  • Moins de 50 salariés
SA Décisions de gestion courante: Directeur général(Si inexistant: Président)

Décisions dépassant les pouvoirs du gérant: en assemblé général ordinaire

Décisions modifiants les status: en assemblé générale extraordinaire

Oui
SAS Modalités de décisions déterminées librement dans les statutsDécisions collectives obligatoires: approbation des comptes, modification du capital Oui si 2 des conditions suivantes sont remplies:

  • Bilan inférieur à 1 000 000€
  • CA HT inférieur à 3 000 000€
  • Moins de 20 salariés

Oui si contrôlée par une société

Oui si elle contrôle une autre société

SASU Modalités de décisions déterminées librement dans les statutsDécisions collectives obligatoires: approbation des comptes, modification du capital Oui si 2 des conditions suivantes sont remplies:

  • Bilan inférieur à 1 000 000€
  • CA HT inférieur à 3 000 000€
  • Moins de 20 salariés

Oui si contrôlée par une société

Oui si elle contrôle une autre société

SNC Décisions de gestion courante: le gérantDécisions dépassant les pouvoirs du gérant: en assemblé général ordinaire

Décisions modifiants les status: en assemblé générale extraordinaire

Oui si 2 des conditions suivantes sont remplies:

  • Bilan inférieur à 1 550 000€
  • CA HT inférieur à 3 100 000€
  • Moins de 50 salariés
Scop SA Décisions voté en assemblée générale1 associé = 1 voix Oui
Scop SARL/SAS Décisions voté en assemblée générale1 associé = 1 voix Oui si 2 des conditions suivantes sont remplies:

  • Bilan inférieur à 1 550 000€
  • CA HT inférieur à 3 100 000€
  • Moins de 50 salariés
Association Liberté contractuelle Non, sauf exceptions

Comment transmettre l’entreprise ?

Statut Juridique

Transmission

EI Artisans et Commerçants: cession du fondsProfessions libérales: présentation de la clientèle

Possibilité de location-gérance

EIRL Artisans et Commerçants: cession du fondsProfessions libérales: présentation de la clientèle

Possibilité de location-gérance

EURL Par cession de parts sociales
SARL Par cession de parts sociales
SA Par cession d’actions(sauf clause contraire des statuts)
SAS Par cession d’actions
SASU Par cession d’actions
SNC Par cession de parts à l’unanimité des associés
Scop SA Par cession de parts sociales
Scop SARL/SAS Par cession de parts sociales
Association

Retrouves toutes les informations officielles sur le site du Service Public.

Si tu as des questions, pose-les dans les commentaires ci-dessous, on y répondra dans les 48 heures.